Véhicules laissés à l’abandon
Un véhicule est stationné devant chez moi depuis 4 jours et semble être abandonné. Peut-il être mis en fourrière ?
NON. Le Maire peut recourir à la procédure de mise en fourrière, sur les voies ouvertes à la circulation au titre du stationnement abusif lorsqu’un véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique pendant plus de sept jours.
Un véhicule est stationné en sortie de virage. Peut-il être mis en fourrière ?
Le Maire peut recourir à la procédure de mise en fourrière d’un véhicule « gênant », s’il compromet la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique.
Le maire peut également faire procéder à l’enlèvement des véhicules en voie « d’épavisation » (des véhicules privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols) en vue de leurs éliminations, aux frais du responsable, après mise en demeure du responsable du dépôt restée sans suite. Et ceux même dans un lieu privé afin de satisfaire aux exigences de sûreté, de sécurité ou de salubrité publique.