Synthèse du contexte et du projet de SCoT
Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy – Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.
Le projet de révision du SCoT du bassin annécien, se compose des documents suivants :
- Un diagnostic de territoire
- Un projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant notamment un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
- Ainsi que des annexes, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus, l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d’orientation et d’objectifs et un programme d’action.
Quelles orientations ?
Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique débattues en comité syndical le 18 juillet 2023, s’articulent autour de 3 axes qui déclinent cette ambition :
- Axe 1 – Replacer les espaces naturels et agricoles comme socle de l’exceptionnalité du bassin.
- Axe 2 – Consolider les complémentarités territoriales pour un équilibre des fonctions entre chaque espace du bassin.
- Axe 3 – Adapter les modèles d’aménagement à des modes de vie éco contributeurs pour le bassin.
La phase 3 : le DOO
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) traduit les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en fixant des objectifs et des orientations devant permettre de les atteindre. Le DOO est structuré autour de trois volets qui s’articulent autour:
- Axe 1 Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques
- Axe 2 : Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et de densification
- Axe 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation de paysages, objectifs chiffrés de consommation foncière
L’enquête publique devrait s’ouvrir au 2ème trimestre 2025 et l’approbation du SCoT à l’automne 2025.