Recensement des frontaliers, des Suisses et des binationaux

Recensement des frontaliers, des Suisses et des binationaux

Les travailleurs frontaliers français, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser via le formulaire ci-dessous. Cette démarche doit être accomplie avant le 27 juin 2024 et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer

 Pourquoi déclarer que vous êtes frontaliers ? 

Le canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidants en France.

Ce recensement est donc très important. Il permet de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans les équipements pour tous les habitants.

Cette démarche doit être accomplie avant le 27 juin 2024 et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.

Formulaire à remplir
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du Pôle Citoyenneté et vie quotidienne de la mairie de Fillière (accueil@commune-filliere.fr)
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : responsable du Pôle Citoyenneté et vie quotidienne de la mairie de Fillière.
Elles sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données jusqu’au 30 juin 2024. Vos données sont ensuite transmises au service des solidarités territoriales du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le juriste de la mairie de Fillière à juridique@commune-filliere.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.