Prochaine réunion du conseil municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal de la Commune de Fillière se tiendra le lundi 9 décembre à 19h à la salle des mariages de Thorens-Glières.

Il se tiendra selon l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024

2. Désignation du secrétaire de séance

Aménagement du territoire

3. Constitution d’une servitude de surplomb sur la parcelle 204 section b n° 2729 au profit de la parcelle 204 section b n° 2726 (ex b 983) située 360 route du clozet, village des Ollières

4. Convention de servitude de passage de réseaux sur la parcelle 022 b 307 située sur le village d’Aviernoz, chef-lieu au profit de CDC habitat

Finances

5. Décision modificative budgétaire

Affaires juridiques

6. Protocole d’accord transactionnel : dommages à l’école maternelle du village de Thorens-Glières

Enfance, jeunesse et solidarité

7. Modification du règlement intérieur : plages horaires accueils périscolaires

8. Modification des tarifs périscolaires et extrascolaires

9. Vote d’une subvention complémentaire exceptionnelle à la crèche « Multi Accueil Pomme d’Happy » des Ollières

10. Approbation du mode de calcul des subventions accordées aux crèches associatives du territoire

11. Approbation des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune de Fillière et les crèches associatives du territoire

affaires générales

12. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025

Questions diverses – informations :

13. Compte-rendu des décisions du Maire, prises par délégation d’attribution du conseil municipal